conventions pluriannuelles d'objectifs
27/09/2018 09:30:54 -
Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du ges...... déterminée avec les autorités publiques.Le CPOM constitue par ailleurs un outil de la fixation pluriannuelle du budget des établissements et services destinée notamment à :assurer une reconduction, actualisée
19/04/2017 00:00:00 -
À l'occasion de la publication des enveloppes financières régionales 2017 pour les structures de l’...... sont apportées. La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) incite ses services à négocier avec elles des conventions pluriannuelles afin d’alléger les dialogues de gestion
11/06/2014 16:12:51 -
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (JO du 22) portant réforme de l’hôpital et relative aux patien......La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (JO du 22) portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires rend obligatoire la conclusion d’un contrat pluriannuel
11/03/2016 12:00:00 -
Depuis le 5 mars 2016, les centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et des bénéficiaires....... Conventionnement avec l’État L’État conclut une convention avec le CPH (ou un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec la personne morale gestionnaire). Cette convention, conclue pour 5 ans, se substitue à
07/03/2012 00:00:00 -
Les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) y voient désormais plus clair en mat...... (DGEFP) est venue leur apporter des précisions pour l’année 2012. Enseignement majeur ? Le conventionnement pluriannuel est désormais préconisé. Une orientation qui répond à un double objectif : permettre
19/10/2017 00:00:00 -
Prise "sans concertation", l’annonce de la suppression de l’opposabilité des conventions collective...... Prise "sans concertation", l’annonce de la suppression de l’opposabilité des conventions collectives pour les structures signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) "vient
31/12/2006 00:00:00 -
Finie la gestion à courte vue! Le contrat d'objectifs et de moyens permet de garantir un financement...... pour les établissements de santé depuis 1996, décliné en conventions pluriannuelles tripartites dans le secteur de la gérontologie dès 2001, le contrat d'objectifs et de moyens (COM) reste largement étranger au secteur
27/09/2018 09:49:22 -
Établissements soumis à l’obligation de passer une convention tripartiteAux termes de l’article D. 3...... ;des tarifs journaliers afférents à l’hébergement.Substitution progressive des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens aux conventions pluriannuelles tripartitesAux termes de l’article 58 de la loi du 28
24/01/2018 00:00:00 -
La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structure...... et médico-sociaux (ESSMS) concluant, à compter du 1er janvier 2018, un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) obligatoire [1]. Une nouvelle donne qui s’appliquera au fur et à mesure
19/03/2025 00:00:00 -
Devant les difficultés de mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) po......Devant les difficultés de mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) pour les Ehpad, la possibilité est laissée aux agences régionales de santé de stopper les signatures
16/10/2024 00:00:00 -
Toute dépense obligatoire survenant postérieurement à la signature d’un contrat pluriannuel d’object......Toute dépense obligatoire survenant postérieurement à la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) doit être prise en charge par l’autorité de tarification, a confirmé
22/01/2025 00:00:00 -
Les Ehpad ont (enfin) le feu vert pour appliquer plus librement des tarifs d’hébergement différencié...... contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec le département sans forcément de précisions sur la différence possible avec le tarif fixé par la collectivité », rappelle Arnaud Vinsonneau, juriste associé
01/11/2016 23:00:00 -
Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventi...... substitué. Toutefois, à l’heure de la généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), ce critère perd de sa pertinence. Celui du poids des effectifs n’est pas plus judicieux
05/12/2012 00:00:00 -
Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent av......, à la signature de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens [CPOM]… voire à ne plus faire de la CCN le cœur de leurs accords collectifs », rapporte Dorothée Bedok, directrice générale adjointe
05/02/2025 00:00:00 -
À l’heure de renouveler un contrat d’objectifs et de moyens, comment négocier une dotation globale r......, à compter du 1er janvier 2025, des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom), rendus obligatoires pour les gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS
05/12/2012 00:00:00 -
Financeurs majeurs, les départements plaident pour une refonte du système d’agrément des conventions...... obligerait les acteurs à passer à une logique de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), permettant de s'entendre en amont sur le montant et les modalités d’étalement du surcoût éventuel, tout
08/09/2010 00:00:00 -
La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs définit un cadre de référence qui régit les relatio......La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs définit un cadre de référence qui régit les relations financières entre les collectivités publiques et les associations. En accord avec le droit
03/02/2022 00:00:00 -
Axe premier du plan national 2021-2024 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagneme...... sur le sujet en établissements et services médico-sociaux (ESMS), notamment en renforçant le volet "soins palliatifs" des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). Par ailleurs, afin de conforter
27/09/2018 09:49:22 -
La pluriannualité des financements signifie que l’établissement ou la structure a la possibilité de ...... budgétaire simplifiée.Les éléments de pluriannualité du budget sont fixés par des contrats d’objectifs et de moyens ou des conventions tripartites (EHPAD), dont le volet financier précise les modalités
06/09/2023 00:00:00 -
Quand sonne l’heure du départ en retraite, le salarié reçoit un capital. Une somme non négligeable (...... et de dépenses et les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens laissent désormais davantage de marges aux structures. L’expert recommande d’intégrer à la négociation budgétaire le provisionnement des IFC